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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 1er juillet 2022
La société MANEGE GOURMAND a qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter les
dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère
personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, au Règlement
européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement
nécessaire au regard des finalités de traitement.
- Finalités du traitement des données personnelles
Le responsable de traitement collecte les données personnelles de l’utilisateur du site aux fins de (‘) :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation avec l’utilisateur et au suivi de la
relation commerciale - Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale,
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- Données personnelles collectées
L’utilisateur accepte expressément et de manière univoque de communiquer, les données personnelles
de contact le concernant.
L’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles de tiers. Dans ce cas,
l’utilisateur doit s’assurer préalablement du recueil du consentement de ce tiers en cas de
communication à la société MANEGE GOURMAND de données personnelles le concernant, et doit
l’informer de la finalité du traitement.
L’utilisateur doit être en mesure de démontrer au responsable de traitement, sur demande écrite de
celui-ci, que ce recueil du consentement a été obtenu. - Durée de conservation des données personnelles
Le responsable de traitement conservera les informations et données personnelles pendant la durée
maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la finalité de traitement. - Engagements du responsable de traitement
Le responsable de traitement s’engage à :
- traiter les données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
- traiter les données personnelles conformément au règlement européen sur la protection des
données ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États
membres de l’Union européenne relative à la protection des données, - en cas de transfert de données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, informer au préalable l’utilisateur,
2 - garantir la confidentialité des données personnelles en prenant toute les mesures techniques
et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux données personnelles par des
personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système
d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de
gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des
actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation
en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles. - veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à
respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la
formation nécessaire en matière de protection des données personnelles, - prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection
des données personnelles dès la conception, - effacer, anonymiser ou archiver les données personnelles à l’issue de la période de
conservation.
Le responsable de traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à
l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non
autorisé à des données personnelles ou informations de l’utilisateur.
- Sous-traitants/Prestataires
L’utilisateur accepte que les données personnelles le concernant recueillies par le responsable de
traitement soient transmises aux sous-traitants/prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle
aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des
données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection
approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE n°2016/679.
Le responsable de traitement ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable d’un quelconque
défaut de conformité au RGPD du sous-traitant/prestataire. - Exercice des droits et recueil du consentement
L’utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles en
cochant la case appropriée sous le formulaire de contact du site web.
Les droits suivants sont garantis par le responsable de traitement à l’utilisateur et, le cas échéant, aux
tiers dont les données personnelles ont été communiquées par l’utilisateur : droit d’accès, de
rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de
ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Toute demande de copie des données personnelles doit être effectuée par écrit et adressée au
responsable de traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, il est possible de solliciter une correction ou une
suppression des données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@manegegourmand.fr
À tout moment, l’utilisateur peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des
données compétente : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil - Sécurité et confidentialité des données personnelles – Notification
Le responsable de traitement s’engage à mettre en place :
(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux données personnelles par
des personnes non autorisées,
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(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de
mot de passe,
(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son
système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation, des actions de reporting
en cas d’incident impactant les données personnelles.
Ainsi, en termes de sécurité informatique, le responsable de traitement s’efforce d’appliquer les
recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en
la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière
des mots de passe, etc.
Le responsable de traitement notifie à l’utilisateur et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation
de données personnelles dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris
connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est
accompagnée de toute documentation utile. - Documentation
Le responsable de traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le
respect de toutes ses obligations découlant de la règlementation et pour permettre la réalisation d’audits,
y compris des inspections, par tout auditeur qu’il aura mandaté, et contribuer à ces audits. - Transfert de données personnelles
En cas de transfert de tout ou partie des données personnelles objet du Traitement vers un pays tiers,
c’est à dire situé en dehors de l’Union européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu
comme adéquat, selon le sens défini par la Commission européenne, ou vers une organisation
internationale, le responsable de traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues par
la Réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants/ prestataires.
En aucun cas le responsable de traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les
finalités précisées, les données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des données
personnelles à des tiers n’est réalisée par le responsable de traitement qu’aux fins de l’exécution des
finalités et aux tiers ayant la qualité de sous-traitants/prestataires dans les conditions visées aux
présentes. - Propriété intellectuelle
Si des données personnelles sont couvertes par un droit de propriété intellectuelle et / ou un droit de
propriété industrielle, l’utilisateur doit informer le responsable de traitement des conditions attachées à
leur utilisation. - Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La société MANEGE GOURMAND met à jour régulièrement la présente politique de confidentialité qui
est disponible dans l’onglet prévu à cet effet sur le site.
Tout utilisateur peut, à tout moment, consulter la politique de confidentialité et/ou retirer son
consentement en notifiant un tel retrait au responsable de traitement à l’adresse suivante :
contact@manegegourmand.fr - Nous contacter
Par courrier : DPO Société MANEGE GOURMAND, Maître Noé MARMONIER Avocat, 74, rue de
Bonnel, « Le Bonnel Part-Dieu » – 69003 LYON (France).
Par e-mail : contact@manegegourmand.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er juin 2022
Article 1. DÉFINITIONS
« Clients » désigne les personnes qui effectuent une commande via le Site.
« Commande » désigne toute offre commandée par le Client via le Site.
« Conditions Générales » a le sens indiqué à l’article 2.
« Données » fait référence indistinctement aux données transmises par les Clients pour la réalisation des Prestations de services.
« Partie » désigne indistinctement MANEGE GOURMAND et les Clients.
« Site » désigne le site internet de vente en ligne edité par la société MANEGE GOURMAND, accessible depuis l’adresse URL www.manegegourmand.fr.
Article 2. OBJET
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont disponibles sur le Site uniquement en langue française et s’appliquent à toutes commandes réalisés via le Site. Les Conditions Générales sont accessibles et sont soumises à l’acceptation prélable à toute validation de la Commande par le Client.
« MANEGE GOURMAND » fait référence à la société MANEGE GOURMAND, société à responsabilité limitée, au capital social de 2.000,00 € immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce de LYON sous le numéro 829 301 324, dont le siège social est situé 13, rue du Canal, 69100 VILLEURBANE, dûment représentée par Madame Fadila MORGHADI, Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Article 3. COMMANDE – CONFIRMATION DE LA COMMANDE – ACCEPATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’acceptation des Conditions Générales de Vente est réalisée sans restriction, ni réserve, le Client acceptant de renoncer à toute Commande si l’une quelconque des stipulations des présentes ne lui convient pas. MANEGE GOURMAND exclut l’application de toute autre disposition contractuelle.
Le Client renseigne lors de la Commande ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, sans modification des Commandes en cours, ni réduction de prix.
La Société confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits objet de la Commande.
Article 4. PAIEMENT
Tout paiement est effectué par virement bancaire, carte bancaire ou à la livraison, au choix du Client, lors de la Commande.
Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.
En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la Commande ne sera pas préparée par la MANEGE GOURMAND.
En cas de paiement à la livraison, toute somme non payée à la date d’échéance, deviendra immédiatement exigible, et fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture, et appliqués à compter du premier jour de retard de paiement. Toutes les autres sommes se rapportant à la même Commande deviendront immédiatement exigibles. En outre, un montant forfaitaire de quarante euros (40,00€) par facture sera dû pour couvrir les frais de recouvrement de la dette. Aucune remise ne sera autorisée.
Une facture est remise au Client à la livraison.
Article 5. PREPARATION DE LA COMMANDE – LIVRAISON
Une fois la Commande validée et le paiement effectué, MANEGE GOURMAND préparera la Commande, qu’elle s’engage à livrer dans un délai de 48 heures ouvrés.
Toute Commande fera l’objet d’une livraison en « Click and Collect » ou par remise en main propre, à l’adresse renseignée par le Client, au choix du Client.
Article 6. OBLIGATIONS DE MANEGE GOURMAND
MANEGE GOURMAND exécutera la Commande conformément aux lois et règlements en vigueur à la date de la Commande. MANEGE GOURMAND déploiera toute son expertise et fera preuve de toute l’attention et de la diligence raisonnables requises, en sus des ressources humaines et techniques nécessaires.
Article 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à payer les sommes dues à MANEGE GOURMAND lorsqu’elles sont exigibles, selon les modalités définies au titre de l’article 5 des présentes.
MANEGE GOURMAND s’engage à mettre en œuvre toute son expertise et le soin raisonnablement possible pour réaliser la préparation, la confection, l’emballage de la Commande, dans le respect de l’ensemble des lois et des réglementations applicables, des normes et standards en vigueur au jour de la Commande.
Article 8. RETRACTATION
Conformément aux textes applicables en vigueur découlant du Code de la consommation et dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance, s’agissant de Commande périssable, personnalisée et confectionnée à la demande, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation.
Article 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
9.1. Responsabilité – Limitation
La responsabilité de MANEGE GOURMAND est strictement limitée à la valeur de la Commande effectuée par le Client sur le Site.
MANEGE GOURMAND ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment dans le cadre de la passation de la Commande, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des Services proposés par MANEGE GOURMAND.
La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
MANEGE GOURMAND ne s’engage à honorer les Commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits commandés, MANEGE GOURMAND s’engage à en informer au plus vite le Client. MANEGE GOURMAND est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MANEGE GOURMAND effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
9.2. Force Majeure
MANEGE GOURMAND ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards ou des conséquences dommageables dus à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux retenus majoritairement par la jurisprudence des cours et tribunaux français, répondant aux critères définis par l’article 1218 du Code Civil.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des présentes, à l’exception de l’obligation de payer les sommes dues au jour de la survenance du cas de force majeure.
La Partie défaillante doit avertir l’autre Partie, dans les cinq (5) jours ouvrés de sa connaissance de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la nature de l’inexécution ou du retard dans l’exécution, ainsi que sa durée, si celle-ci est déterminable.
Si l’état de force majeure se poursuivait pendant une durée continue supérieure à un (1) mois, toute commande en cours non encore exécutée pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité, par MANEGE GOURMAND ou par le Client, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10. ANNULATION DE LA COMMANDE
Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, MANEGE GOURMAND se réserve le droit d’annuler toute Commande, immédiatement, en cas de défaut de paiement, manquement grave commis par les Clients d’une obligation mise à leur charge au titre des présentes à laquelle il ne pourrait pas être remédié de façon satisfaisante.
En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif, MANEGE GOURMAND sera en droit de réclamer le paiement de l’intégralité de la Commande, à titre de clause pénale.
Article 11. SOUS-TRAITANCE
MANEGE GOURMAND informe les Clients qu’il peut etre amené à sous-traiter une partie des produits proposés à la Commande, sans autorisation préalable des Clients, ce que ce dernier accepte.
MANEGE GOURMAND se porte-fort du respect des obligations des présentes par ses éventuels fournisseurs ou sous-traitants.
En conséquence, MANEGE GOURMAND est seul responsable de l’exécution des Prestations, indépendamment de toute sous-traitance.
Article 12. DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE
Le Site propose des services de commande en ligne, lesquels sont normalement accessibles au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance du Site, ou d’interruption volontaire ou non de Commande, quelle qu’en soit la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyens, MANEGE GOURMAND ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 13. DONNÉES PERSONNELLES
MANEGE GOURMAND s’engage à ce que la collecte des données personnelles qu’il réalise soit exécutée en conformité avec la législation applicable et en particulier le règlement général européen sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »).
Les données collectées par MANEGE GOURMAND seront traitées de manière licite, loyale et transparente.
MANEGE GOURMAND procède à la collecte et au traitement des données et des informations à caractère personnelles des Clients dans les finalités suivantes (Ci-après désigné la « Finalité de Traitement ») :
– Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation commerciale avec les Clients,
– Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale,
– Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
– Gérer les impayés et le contentieux.
Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessus.
Les Clients acceptent expressément et de manière univoque de transmettre à MANEGE GOURMAND, ses noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, permettant la bonne exécution des présentes. Les Clients reconnaissent avoir été informés de leur droit à retirer leur consentement, mais également de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
En qualité de responsable de traitement, MANEGE GOURMAND s’engage à :
– Traiter les données uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
– Traiter les données conformément au RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres de l’Union européenne relative à la protection des données,
– en cas de transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable la personne concernée,
– garantir la confidentialité des données personnelles traitées,
– Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
– Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut,
– Prendre en compte toutes les mesures requises par le RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles auxquelles elle a accès,
– Mettre en place (i) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux données à caractère personnel par des personnes non autorisées, (ii) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles.
En cas de recrutement de sous-traitants, ces derniers sont tenus de respecter les obligations des présentes pour le compte et selon les instructions de MANEGE GOURMAND, ainsi que les obligations définies dans la règlementation applicable. Ainsi, le sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondre aux exigences du RGPD.
MANEGE GOURMAND s’acquitte de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Les Clients exercent auprès de MANEGE GOURMAND les demandes d’exercice de ses droits par courriel : nma@marmonier-avocat.com.
MANEGE GOURMAND notifie par tous moyens aux Clients, toute violation de données personnelles dans un délai maximum de soixante (72) heures après en avoir pris connaissance ainsi qu’aux autorités de contrôle compétentes.
Article 14. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
14.1 Droit applicable
Les présentes sont régies, exécutées et interprétées exclusivement en conformité avec le droit français applicable.
14.2. Attribution de juridiction
Toutes les difficultés relatives à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution des présentes, ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumises, après échec d’une médiation préalable, à la compétence exclusive des juridictions du ressort du domicile du défendeur, même en cas d’intervention volontaire d’un tiers ou en cas de pluralité de défendeurs.
Article 15. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagement, prestations, et personnels.
MENTIONS LÉGALES
- Présentation
Éditeur : MANEGE GOURMAND, société à responsabilité limitée, au capital social de 2.000,00 € immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce de LYON sous le numéro 829 301 324, dont le siège social est situé 13, rue du Canal, 69100 VILLEURBANE.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66829301324
Responsable de la publication : Madame Fadila MORGHADI (Gérante).
Contact : manege.gourmand.lyon@gmail.com
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits au sein du Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques (ci-après ensemble les « Éléments protégés ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ces Éléments protégés sont la propriété exclusive de la société MANEGE GOURMAND.
Toute utilisation des Éléments protégés par qui que ce soit en dehors de l’utilisation du Site telle que définie aux présentes, est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la société MANEGE GOURMAND, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.
La société MANEGE GOURMAND se réserve la faculté d’engager la responsabilité de quiconque qui agirait en violation de ses droits de propriété intellectuelle.